Dans de rares cas, un parent peut légalement payer une pension alimentaire pour enfants d’un montant autre que celui exigé en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. C’est le cas notamment lorsque cela impose au parent payeur « fardeau financier excessif », qui rend les paiements difficiles, ou lorsqu’un enfant devient indépendant. Ces exceptions sont expliquées ci-dessous.

Fardeau financier excessif

Dans certaines situations, un parent pourrait constater qu’il n’a pas les moyens de payer le montant exigé en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. En pareil cas, le parent payeur doit prouver que les paiements de pension alimentaire pour enfants causeraient un « fardeau financier excessif », c’est-à-dire que le problème financier qui en résulterait entraînerait non seulement des difficultés, mais un fardeau financier excessif.

Il n’est pas facile d’invoquer le fardeau financier excessif. Vous devez vous rendre au tribunal et le juge vous demandera de produire de nombreux documents financiers. Le juge comparera le niveau de vie de votre ménage à celui du ménage de l’autre parent, y compris les revenus des nouveaux partenaires. Si votre niveau de vie est plus élevé que celui du ménage de l’autre parent, vous ne pourrez pas obtenir de réduction des paiements de pension alimentaire pour enfants.

Avant de vous rendre au tribunal pour invoquer le fardeau financier excessif, il est recommandé d’en parler à un avocat.

Enfants indépendants

Une pension alimentaire est généralement exigée jusqu’à ce qu’un enfant atteigne 19 ans (l’âge de la majorité aux Territoires du Nord-Ouest), soit l’âge où les enfants devraient pouvoir vivre seuls et prendre soin d’eux-mêmes. C’est le cas sauf si un enfant de 19 ans ou plus est toujours considéré comme un enfant à charge, parce qu’il étudie à temps plein ou pour cause de maladie ou de handicap. Mais un enfant peut devenir indépendant avant d’avoir 19 ans. En pareil cas, un parent pourrait ne plus être tenu de verser de pension alimentaire.

Si un parent payeur peut prouver qu’un enfant de moins de 19 ans (mineur) s’est soustrait à l’autorité parentale volontairement et qu’il vit comme un adulte autonome financièrement, l’enfant pourrait ne plus avoir droit à une pension alimentaire.

Un enfant est considéré comme indépendant de la supervision et de l’autorité parentale dans les cas suivants :

• l’enfant vit avec un conjoint qui subvient ou contribue à subvenir à ses besoins;
• l’enfant a quitté le domicile de ses parents et refuse d’y retourner;
• l’enfant vit seul, occupe un emploi et paie ses propres factures sans compter sur l’aide financière de ses parents.

L’enfant doit s’être soustrait à l’autorité parentale volontairement. Par exemple, si l’enfant a été « mis dehors » ou s’il a quitté la maison parce que les conditions de vie étaient devenues intolérables, il n’est pas réputé s’être soustrait à l’autorité parentale volontairement. En pareil cas, vous pourriez toujours être tenu de payer la pension alimentaire.

Les beaux-parents doivent-ils payer la pension alimentaire pour enfants?

Un beau-parent pourrait avoir à payer une pension alimentaire pour enfants même s’il ne vit plus avec l’autre parent. Si un adulte a « tenu lieu de parent », il pourrait avoir à payer une pension alimentaire pour enfants. Le juge a le pouvoir discrétionnaire de déterminer si un beau-parent ou un autre adulte devrait être tenu de payer une pension alimentaire pour enfants.

Qu’arrive-t-il si l’autre parent vit ailleurs au Canada ou dans un autre pays?

Les Territoires du Nord-Ouest a conclu des accords de réciprocité avec d’autres provinces et certains pays. Ainsi, un parent peut demander une pension alimentaire pour enfants ou une demande de modification à la pension alimentaire pour enfants même si l’autre parent demeure ailleurs au Canada ou dans un autre pays.

Ces ententes permettent de répondre à ces demandes sans avoir à se déplacer. Selon l’endroit où l’autre parent a déménagé, il peut être possible d’obtenir ce qu’on appelle une exécution réciproque des ordonnances alimentaires. Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec la Clinique communautaire d’aide juridique.